Conditions générales
Cette traduction vous est fournie pour votre commodité. Seule la version néerlandaise fait foi juridiquement.
1. Qui nous sommes et objet des présentes
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de DMback (« le service »), proposé par DMback (« nous »). Le service répond automatiquement, par un message privé (« DM ») via l’API Instagram officielle de Meta, aux commentaires Instagram contenant un mot-clé que vous avez choisi. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions ainsi que l’accord de sous-traitance, qui en fait partie intégrante.
Le service est destiné aux entrepreneurs et aux organisations. Vous confirmez agir dans le cadre de votre activité professionnelle ou commerciale.
2. Compte et espace de travail
Vous êtes responsable de l’exactitude de vos données, de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui se passe via votre compte. Vous pouvez donner accès à des membres de votre équipe dans les limites de votre abonnement. Si vous constatez une utilisation abusive de votre compte, signalez-la immédiatement via l’adresse de contact figurant sur notre site web.
3. Instagram et Meta
Pour utiliser le service, vous connectez un compte Instagram professionnel ou créateur. Vous restez vous-même lié(e) par les conditions et les règles d’Instagram et de Meta. Meta détermine quels messages sont possibles : notamment un message automatique par commentaire, dans les 7 jours suivant le commentaire, et pas aux utilisateurs ayant désactivé les demandes de messages. Meta peut à tout moment modifier ou restreindre l’API, les limites ou l’accès. Nous ne sommes pas responsables des conséquences qui en découlent, mais nous nous efforçons d’adapter le service le plus rapidement possible.
4. Utilisation autorisée du service
Vous êtes responsable du contenu des messages que vous configurez. Il est interdit d’utiliser le service pour :
- envoyer des messages non sollicités, trompeurs ou illicites, ou des liens vers des logiciels malveillants, du hameçonnage ou des contenus illégaux ;
- porter atteinte aux droits de tiers, notamment au droit à la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle ;
- contourner les restrictions de Meta ou du service, ou surcharger, copier ou faire de l’ingénierie inverse du service.
En cas de manquement, nous pouvons suspendre les envois ou votre compte. En cas de manquement grave ou répété, nous pouvons résilier le contrat avec effet immédiat.
5. Période d’essai, abonnement et paiement
Un nouvel espace de travail bénéficie d’une période d’essai gratuite de 14 jours, sans obligation de paiement. Vous choisissez ensuite un abonnement. Les prix figurent sur notre site web et s’entendent hors TVA, sauf mention contraire. Les abonnements sont facturés d’avance, mensuellement ou annuellement, via notre prestataire de paiement Stripe, et sont reconduits automatiquement. En cas d’échec de paiement, nous réessayons ; si le paiement n’intervient toujours pas, nous suspendons les envois jusqu’à son règlement. Vos paramètres sont conservés.
Chaque abonnement comporte des limites (notamment le nombre de comptes, de mots-clés et de DM par mois civil). Lorsque la limite mensuelle est atteinte, les envois s’arrêtent jusqu’au mois suivant ou jusqu’à ce que vous passiez à une offre supérieure. Nous annonçons toute modification de prix au moins 30 jours à l’avance ; vous pouvez alors résilier avant son entrée en vigueur.
6. Résiliation et fin du contrat
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le tableau de bord. Il court alors jusqu’à la fin de la période payée ; les montants déjà versés ne sont pas remboursés. Si vous supprimez votre espace de travail, les envois s’arrêtent immédiatement et nous effaçons toutes les données après 30 jours. Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis d’un mois, ou avec effet immédiat en cas de manquement grave.
7. Disponibilité et assistance
Nous visons une disponibilité continue du service, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu. Nous planifions la maintenance autant que possible en dehors des heures de bureau. Nous fournissons une assistance par e-mail les jours ouvrés et nous efforçons de répondre sous un jour ouvré.
8. Données et confidentialité
Pour les données de vos abonnés (comme les commentaires et les identifiants Instagram), vous êtes responsable du traitement et nous sommes sous-traitant ; l’accord de sous-traitance s’applique. Pour les données de votre propre compte, nous sommes responsable du traitement ; voir la politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Le service et le logiciel restent notre propriété. Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation non exclusif et non cessible pour la durée de votre abonnement. Les textes que vous configurez vous-même restent votre propriété.
10. Responsabilité
Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine du dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment le manque à gagner, les prospects manqués ou l’atteinte à la réputation, ni des dommages résultant d’actions ou de restrictions de Meta. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence délibérée.
11. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous annonçons les modifications substantielles au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans le tableau de bord. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant leur date d’entrée en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement dans lequel nous sommes établis.
Contact
Des questions sur ces conditions ? Écrivez à l’adresse de contact figurant sur notre site web.